https://www.cabinetskornik.com Actualités Wed, 22 Apr 2026 16:00:00 +0200 fr https://www.cabinetskornik.com?article=684479 L'exclusion du foie gras, des chocolats, des champignons, des escargots et des volailles de Noël du dispositif d'encadrement des promotions sur les denrées alimentaires est prolongée jusqu'au 1er mars 2028.]]> 684479 Wed, 22 Apr 2026 16:00:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=686708 Selon une étude de la Monnaie de Paris, malgré une phase de correction importante début février 2026, le cours de l'or s'établit légèrement au-dessus de 4 800 dollars l'once, en hausse de plus de 11 % depuis le début de l'année.]]> 686708 Wed, 22 Apr 2026 14:00:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=686721 Le délai de notification des mouvements des ovins et des caprins est réduit à 48 heures pour la période allant du 28 avril au 28 mai 2026.]]> 686721 Wed, 22 Apr 2026 12:30:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=686615 En principe réservée aux entreprises qui ne peuvent pas arrêter leur activité, la possibilité de faire travailler leurs salariés le 1er mai sera ouverte, cette année, aux artisans boulangers et aux fleuristes indépendants.]]> 686615 Wed, 22 Apr 2026 10:00:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=686603 Nombre d'études, âge moyen ou encore forme d'exercice, la Direction des affaires civiles et du sceau vient de publier un bilan démographique des professions d'administrateur et de mandataire judiciaires.]]> 686603 Tue, 21 Apr 2026 15:00:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=686591 Les exploitants agricoles ont jusqu'au 18 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2026 en vue de percevoir les aides correspondantes. Et comme chaque année, les acomptes des aides 2026 seront versés à partir de la mi-octobre.]]> 686591 Tue, 21 Apr 2026 12:45:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=686580 La distribution tardive par la Poste à l'administration fiscale des observations d'une entreprise, envoyées par courrier recommandé dans le délai imparti après une vérification de comptabilité, peut entraîner l'annulation du redressement.]]> 686580 Tue, 21 Apr 2026 12:00:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=686393 Une infirmière libérale qui achète un véhicule auprès d'un vendeur professionnel tant pour les besoins de son activité que pour un usage personnel peut être considérée comme un consommateur et bénéficier, à ce titre, de la garantie légale de conformité.]]> 686393 Mon, 20 Apr 2026 14:00:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=684951 Les subventions accordées à une association d'aide à l'internationale par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour son action humanitaire, à l'exclusion de toute activité politique.]]> 684951 Mon, 20 Apr 2026 12:00:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=686150 Retour sur le contrat d'engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le respect des principes de la République.]]> 686150 Mon, 20 Apr 2026 12:00:00 +0200