https://www.cabinetskornik.com Actualités Tue, 21 Jul 2026 14:00:00 +0200 fr https://www.cabinetskornik.com?article=698002 Dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative, les enfants mineurs seront désormais obligatoirement assistés d'un avocat.]]> 698002 Tue, 21 Jul 2026 14:00:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=697084 La loi de finances pour 2026 a apporté plusieurs modifications à la fiscalité des véhicules, notamment une hausse des tarifs de la taxe « polluants » susceptible de s'appliquer aux véhicules affectés à l'activité d'une entreprise.]]> 697084 Tue, 21 Jul 2026 10:00:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=697734 Bien que la technologie (intelligence artificielle, plates-formes en ligne…) soit de plus en plus présente dans l'accompagnement des épargnants dans leurs décisions d'investissement, ces derniers restent attachés au contact humain.]]> 697734 Mon, 20 Jul 2026 10:00:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=698495 Les formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés, relatives notamment aux cessions de parts de société civile, ont été modifiées.]]> 698495 Fri, 17 Jul 2026 14:15:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=698184 Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions d'une loi permettant de garantir la gratuité des opérations bancaires lors de certaines successions.]]> 698184 Fri, 17 Jul 2026 12:00:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=698324 L'administration fiscale fera preuve de tolérance à l'égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique au 1er septembre prochain.]]> 698324 Thu, 16 Jul 2026 14:15:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=697529 Les arrêtés élargissant les compétences des infirmiers ont été publiés au Journal officiel. Ces derniers peuvent désormais prescrire davantage de soins et de médicaments, effectuer des consultations et évaluer les besoins des patients.]]> 697529 Thu, 16 Jul 2026 14:00:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=698310 Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d'entreprise n'est plus sanctionné par une peine d'emprisonnement.]]> 698310 Thu, 16 Jul 2026 13:00:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=698159 L'indice de référence des loyers pour le 2e trimestre 2026 vient d'être communiqué par l'Insee. Un indice en progression de 1,15 % sur un an, après +0,78 % au 1er trimestre.]]> 698159 Thu, 16 Jul 2026 12:00:00 +0200 https://www.cabinetskornik.com?article=696904 Les avis 2026 d'impôt sur le revenu seront mis à disposition des contribuables au cours de l'été.]]> 696904 Thu, 16 Jul 2026 11:00:00 +0200